Statuts de l’association
Article 1- Forme
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
Article 2- Dénomination
Elle porte la dénomination suivante : PRÉSERVONS LA NATIVITÉ
Article 3 – Objectifs
Cette association a pour objectifs la sauvegarde de l’Église de la Nativité de Fontaine (38600), de ses abords, ainsi que l’animation culturelle de ce lieu, (selon la loi de 1905, l’animation cultuelle est de la responsabilité du prêtre affectataire).
Article 4 – Siège
Son siège est fixé au n° 11 rue Lazare Hoche 38600 FONTAINE chez son président. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration sous réserve de sa ratification par la plus proche Assemblée Générale.
Le tribunal compétant pour toutes actions concernant l’association est celui du
domicile de son siège.
Article 5 – Date de création de l’association
La création de cette association a été décidée lors de l’assemblée du 6 décembre 2022
Article 6 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 bis – Tampon
Préservons la Nativité Association loi 1901 11, rue Lazare Hoche 38600 FONTAINE
Article 7 – Composition
Membres actifs
Sont membres actifs : ceux qui sont à jour de leur cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’administration, cette cotisation est due en début d’année.
Membres de droit :
le Curé de la Paroisse ou son représentant
le Maire de la Commune de FONTAINE ou un élu délégué au Patrimoine
Article 8 – Adhésion
La demande d’adhésion doit être formulée par celui qui en fait la demande. Elle doit être acceptée par le Conseil d’administration.
Article 9-Radiation
La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter
devant le Bureau pour fournir ses explications.
Article 10 – Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association se composent des cotisations versées par ses
membres, des subventions qui peuvent lui être accordées, des frais de participation versés lors des manifestations et des dons divers.
Article 11 – Conseil d’Administration
Composition
L’Association est administrée par les membres du Conseil d’Administration
élus par l’assemblée générale ordinaire.Ce conseil est composé de 7 membres, dont :
5 membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale
2 membres de droit de l’association ou leurs représentants.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit un bureau parmi ses membres.
Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
La présence du tiers des membres est nécessaire pour valider les délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 – Bureau
Le bureau est composé de :
Un président, un secrétaire et un trésorier.
Les membres du bureau sont élus pour trois ans. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée
générale.
Article 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuvé par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
En cas de dissolution, les biens de l’association seront versés moitié à la Paroisse et moitié à la Mairie.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture de Grenoble.
Fait le 06/12/2022
Le secrétaire du bureau,